Je transmets mon exploitation
Anticiper et préparer sa transmission
J - 5 ans : ANTICIPER ET PREPARER ma transmission
Vous envisagez de cesser votre activité agricole ? C'est une étape importante qui marque le début d'un nouveau projet de vie et à laquelle vous devez vous préparer.
ANTICIPER est une des clés de réussite d'une transmission. Pour cela, prenez le temps d'y réfléchir assez tôt, d'en parler en famille et de vous faire accompagner.
De nombreuses questions à aborder
- Ai-je droit à la retraite ?
- Quelle sera la situation de mon conjoint ?
- Quelle est la meilleure date pour cesser mon activité ?
- Quelle stratégie mettre en œuvre pour transmettre l'ensemble de l'outil de production
- Que deviennent mes baux ?
- Quelles sont mes obligations envers mes salariés ?
- Quels sont les points à aborder avec ma banque ?
- Quelle est la valeur de mon exploitation, de mes parts socialesn de mon outil de travail?
- Si je souhaite transmettre en dehors du cadre familial, quelles sont les démarches à réaliser?
- Comment transmettre le capital d'exploitation ?
- Comment transmettre mes droits à produire ?
J - 2 ans : DECIDER ET AGIR
Apprécier la faisabilité de mon projet
Disposer d’une expertise pour valider la viabilité de votre projet sont essentiels pour mettre toutes les chances de votre côté.
Dans le cas d’une transmission hors du cadre familial, le « diagnostic d’exploitation à céder » vous permet de cerner les forces et faiblesses de votre exploitation ; vous disposez des éléments nécessaires pour prendre des décisions et passer de l’idée au projet, et enfin vous optimisez tous les aspects techniques, juridiques, économiques et fiscaux de votre projet.
S'inscrire au RDI pour trouver un repreneur
Dispositif géré et animé par la Chambre d’agriculture, le RDI vise à favoriser la transmission des exploitations agricoles. Il permet de rapprocher les porteurs de projet souhaitant s’installer et les exploitants en recherche d’un repreneur.
En pratique, les cédants doivent contacter le conseiller RDI de la Chambre d'agriculture pour une première visite d'exploitation et rédiger un mandat dans lequel figurent le descriptif de l’exploitation et les conditions financières proposées.
Les offres sont diffusées de façon anonyme, auprès des candidats pré-inscrits et /ou sur le site Internet ►www.repertoireinstallation.com
La gestion des contacts est assurée par le conseiller qui propose des mises en relation dans le respect de critères fixés par le cédant. Ce dernier conserve dans tous les cas la maîtrise de son offre.
Des possibilités d'association sont également proposées, dans le cadre de remplacement d'associés de GAEC notamment, et ouvrent des possibilités d'installation à des jeunes ne disposant pas de structure familiale à reprendre.
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